Accueil Articles Société Société. Vers un seuil de "non-consentement" à 15 ans pour les violences sexuelles

Société. Vers un seuil de “non-consentement” à 15 ans pour les violences sexuelles

Société. Vers un seuil de "non-consentement" à 15 ans pur les violences sexuelles cdr
Société. Vers un seuil de “non-consentement” à 15 ans pur les violences sexuelles
cdr

Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de “non-consentement” pour les mineurs victimes d’actes sexuels de la part d’adultes, ce mercredi lors de travaux sur une proposition de loi visant à renforcer la protection contre ce type abus.

En dessous de 15 ans, le principe du non-consentement d’un jeune sera la règle même si ces actes ne lui ont pas été imposés par violence, contrainte, menace ou surprise, selon un amendement du gouvernement adopté par la commission des Lois de l’Assemblée.

Ainsi, aucun adulte ne pourra se prévaloir “du consentement”  d’un mineur de moins de 15 ans, a résumé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Un délai de prescription prolongé

Le seuil d’âge est relevé à 18 ans en cas d’actes “incestueux”, un terme que les parlementaires ont également tenu à faire figurer.

Le gouvernement a également fait adopter un amendement instituant un mécanisme de “prescription prolongée”, ou “prescription glissante”, pour les viols commis sur des mineurs.

Le délai de prescription est actuellement de 30 ans à compter de la majorité de la victime. Il serait prolongé en cas de nouveau viol sur un autre mineur, jusqu’à la prescription du dernier crime. Ce principe serait aussi appliqué aux délits sexuels sur mineurs.

 

La rédaction

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici