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Toulouse. Comment saisir le Médiateur de la Ville en cas de litiges avec la collectivité ?

Toulouse. Comment saisir le Médiateur de la Ville en cas de litiges avec la collectivité ? cdr
Toulouse. Comment saisir le Médiateur de la Ville en cas de litiges avec la collectivité ?
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La Mairie a mis en place un médiateur communal afin de résoudre, à l’amiable, un différend entre un particulier, une association ou une entreprise et la Collectivité.

Jean-Paul Bouche, conseiller municipal, occupe cette fonction. “Il s’agit d’être à l’écoute, d’ouvrir le dialogue et de se rapprocher des usagers”, explique-t-il. Cette solution s’avère plus souple, plus rapide et moins onéreuse que le recours à l’institution judiciaire.

“Grâce à l’étude de solutions pour éviter la répétition de certains litiges, mon rôle consiste également à améliorer la qualité du service rendu à l’usager”, poursuit le médiateur, qui s’engage à agir avec indépendance et impartialité.

A l’intention des particuliers, des associations, et des entreprises

Les particuliers, les associations, les entreprises, insatisfaits d’une décision prise à leur égard et souhaitant trouver une solution amiable avec la Mairie peuvent le saisir.

Le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir. Avant de saisir le médiateur, le demandeur doit avoir formé un recours auprès du service municipal ou métropolitain concerné et ce recours s’est soldé soit par un refus, soit par une réponse insatisfaisante, soit par une absence de réponse.

Plus d’infos : https://www.toulouse.fr/web/demarches/-/mediateur-dispositif-de-mediation

La rédaction

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Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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