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Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018 par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l’audience de l’Affaire du Siècle s’est déroulée ce jeudi, marquant le premier grand procès climatique en France. La décision du tribunal est attendue sous 15 jours.
Lors d’une audience devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteuse publique a appuyé la demande des 4 ONG à l’origine de ce procès climatique inédit. Elle a estimé que le « non respect » par l’État de ses propres promesses sur la « réduction des émissions » de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.
Dans un communiqué les organisations de l’Affaire du Siècle nous informe que « Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteuse publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait reconnue du fait de l’insuffisance de ses actions. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C ».
Dans un plaidoyer d’une heure et demie, la magistrate s’est également dite favorable à une autre évolution du droit environnemental. Toutefois, le tribunal administratif, saisi par les 4 ONG, n’est pas obligé de suivre ces conclusions.
Pierre-Jean Gonzalez
