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Comparution immédiate : un recours « inefficace et abusif »

La Ligue des Droits de l’Homme propose une étude sur la question des comparutions immédiatesLa Ligue des Droits de l’Homme de Toulouse a présenté ce lundi son nouveau livre « Comparutions immédiates, quelle justice ? ». Ouvrage consacré à l’étude des comparutions immédiates qui ont eu lieu à Toulouse, de février à juin 2011.

 

Sous la direction de Patrick Castex, ancien magistrat et Daniel Welzer-Lang, professeur de sociologie à l’Université Du Mirail, la Ligue des Droits de l’Homme propose une étude « citoyenne et scientifique » sur la question des comparutions immédiates dans la région toulousaine.

Une réelle étude menée par 47 auditeurs et auditrices qui, durant 5 mois, se sont rendus à 102 audiences afin de constater et d’évaluer le « phénomène » des comparutions immédiates. Cette démarche a su mêler divers horizons. Statisticiens, sociologues, observateurs, professionnels de la Justice, se sont unis dans le but de dresser un constat.

L’étude est riche en chiffres et soulève de nombreuses questions. Les peines infligées sont-elles disproportionnées ? La comparution immédiate est-elle une machine à punir ? Tant d’interrogations auxquelles observateurs et experts tentent de répondre, statistiques à l’appui.

Ainsi, on peut apprendre que 50% des individus qui comparaissent ont moins de 30 ans, 65% sont des « beurs et des blacks » comme le confirme Daniel Welzer-Lang. Autre problème soulevé par la Ligue des Droits de l’Homme, les « dérapages, les discours racistes. Certaines dérives du parquet sont inacceptables », affirme Jean-François Mignard, président d’honneur de la Ligue.

Ce livre dénonce l’inefficacité et le recours « abusif » à la comparution immédiate. Pour preuve, 50% des cas récidivent. Cependant les recherches ont été récemment démenties par le procureur de Toulouse, jugeant les chiffres partiellement faux.

Que ce soit inexact ou pas, cette étude a le mérite de mettre en lumière l’éventuel disfonctionnement du système judiciaire. Démontrer l’échec du processus et mettre en avant le nombre important de récidives et les procédures discriminatoires, voila en quoi cet ouvrage vaut le coup de s’y intéresser.

 

Yoann Solirenne

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