cdr
Le fameux chef étoilé toulousain a fait appel à la justice pour demander à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation dues au confinement. La justice l’a débouté de sa demande.
Le tribunal de commerce de Toulouse a donné tort à Michel Sarran, qui demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus.
Dans son jugement, le tribunal indique que « l’extension de garantie relative aux pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative pour cause d’épidémie est assortie d’une clause d’exclusion qui est applicable en l’espèce ».
Axa a ensuite précisé que « le contrat d’assurance dont il est question aujourd’hui prévoit très explicitement que les fermetures administratives collectives causées par une épidémie affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes ».
La rédaction
