Illustration : Toulouse Infos
La nouvelle attestation pour les déplacements de plus de 100 km est disponible depuis lundi 11 mai au soir. Toulouse Infos fait le point.
Qui dit déconfiné ne dit pas liberté de se déplacer. Du moins totalement. La nouvelle attestation, dite “déclaration de déplacement” est disponible depuis le lundi 11 mai au soir. Où la trouver ? Pour quoi faire ? Toulouse Infos répond aux questions que vous pourriez vous poser.
Pourquoi en aurais-je besoin ?
Ce document doit être en votre possession lorsque vous effectuez un déplacement au delà de 100 km (vol d’oiseau) de votre domicile à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin au moins. Il n’est pas nécessaire de remplir l’attestation pour tout déplacement en dehors du département de résidence dans la limite de 100 km ou pour tout déplacement de plus de 100 km réalisé au sein de votre département de domicile.
Quels motifs autorisés ?
La déclaration compte 7 motifs différents, justifiant un déplacement de plus de 100 km. Les voici :
Les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.
Les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.
Les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?
Selon le site du gouvernement, un motif familial impérieux est “un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de sa famille proche”.
Se suffit-elle à elle même ?
Non. Si vous vous faîtes contrôlés par les forces de l’ordre ou un employé d’une entreprise de transports, il vous faudra montrer en plus de la déclaration :
un justificatif de domicile daté de moins d’un an
un document justifiant le motif de votre déplacement
Où la trouver ?
La déclaration est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur depuis lundi 11 mai au soir. Vous pouvez la remplir à partir de votre smartphone ou l’imprimer.
Quels risques si je ne l’ai pas ?
Les contrevenants sont passibles d’une amende de 135€, susceptible d’augmenter en cas de récidive.
Lisa Hervé
