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Toulouse. Des avocats remettent en cause la légalité du confinement

Toulouse. Des avocats remettent en cause la légalité du confinement cdr
Toulouse. Des avocats remettent en cause la légalité du confinement
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A Toulouse, des avocats ont soulevé la question du confinement par rapport au droit. Leurs clients qui avaient été verbalisés plus de trois fois n’ont pas pu être jugés par le tribunal correctionnel. C’est désormais à la cour de cassation de trancher sur la constitutionnalité du confinement. 

Ce jeudi après-midi, des avocats toulousains à l’audience de comparutions immédiates du tribunal correctionnel ont mis sur la table la question de la légalité du confinement.

Les défenseurs affirment qu’il ne s’agit pas de remettre en cause l’état d’urgence mais les juges doivent veiller à ce que le gouvernement ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés.

Pour eux, l’obligation de fournir une attestation qui elle-même ne relève aucune clarté découle d’une interprétation diverse. De plus, ils réaffirment que ne pas remplir une attestation au crayon à papier où à l’encre effaçable n’est pas prévu dans le décret indique la dépêche.

C’est le cas d’un chauffeur Uber de 23 ans qui allait être jugé pour avoir été verbalisé quatre fois sans l’attestation de déplacement. Le texte prévoit que si une personne est verbalisée plus de 3 fois en 30 jours, elle commet un délit et encourt 3750 euros d’amende et six mois de prison. Cependant, un recours est possible.

En attentant son jugement, le jeune homme est présumé innocent et le tribunal ne peut prendre de restriction à sa liberté. Les avocats ont obtenu gain de cause, l’individu a été relâché.

 

Erica Dodo

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

2 Commentaires

  1. France pays où on confine suite au covid19 les citoyens et où on verbalise ceux qui usent de leur liberté pour les mettre en prison Et dans le même temps ou on LIBERE des prisonniers jugés et sanctionnés suite à ce même Covid19

  2. Très intéressant … Je crois qu’on est nombreux à se poser beaucoup de questions de cet ordre. Quand on est dans le mouvement infernal du stress qui se renouvelle sans cesse au boulot, dans la voiture, au supermarché, dans les rues, à la maison, … on finit par devenir fou, complètement asphyxié, et à n’aspirer qu’à être tranquille un moment … alors on ne sait plus penser, on perd tout bon sens et on fait de nous ce qu’on veut. Depuis plusieurs semaines nous retrouvons le bon sens et la liberté de penser. Et toutes les incohérences passées, présentes et à venir nous crèvent les yeux. Dans mon quotidien professionnel je ne voyais que ça, les ordres devenaient ridicules et impossibles à réaliser sauf si on la réalisait comme un robot. Ca générait des débats interminables entre collègues, face à toutes ces aberrations quotidiennes. Ca fait du bien de lire des news comme celle-là et de constater que ce monde de fous est en train de basculer. Les réseaux sociaux sont détestables et génaux à la fois! Et quand on retrouve la liberté de penser, on dit juste merci à tous ceux qui ont inventé ces outils!

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