Coronavirus. Les sorties non justifiées plus sévèrement sanctionnées

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Coronavirus. Les sorties non justifiées plus sévèrement sanctionnées
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Le projet de loi d’urgence sanitaire a été voté ce dimanche soir par le parlement. Il comprend un durcissement des sanctions liées au non-respect du confinement. Des amendes plus élevées et une peine de prison en cas de récidive.

Afin de prévenir les infractions enregistrées toute la semaine en France, les sanctions liées au non-respect du confinement ont été fortement durcies. Le projet de loi urgence sanitaire a été voté ce dimanche 22 mars et met en place de nouvelles mesures pour stopper l’épidémie.

L’amende pour sortie non justifiée est passée de 135 euros à 1 500 euros. Elle est majorée à 3 000 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivants la première sanction.

Si l’infraction est enregistrée plus de trois fois en moins d’un mois, cela devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Des peines complémentaires comme des TIG ou bien une suspension jusqu’à trois ans du permis de conduire si l’infraction a été commise à bord d’un véhicule.

Cet état d’urgence sanitaire a été déclaré quelques heures après la validation du projet de loi. Il devrait durer pour les deux prochains mois.

 

Nicolas Sadourny