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Toulouse. Embouteillage des dossiers à la cour d’appel 

Toulouse. Embouteillage des dossiers à la cour d'appel  cdr
Toulouse. Embouteillage des dossiers à la cour d’appel 
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La cour d’appel de Toulouse s’inquiète du retard accumulé suite à la grève des avocats. Plus de 70% des affaires ont été renvoyées depuis le début du mouvement.

Le procureur général et le président de la cour d’appel ont exprimé leur inquiétude concernant l’accumulation du retard des et des dossiers causée par la grève dans un communiqué.

En effet, sur les 13 517 dossiers audiencés entre le 6 janvier et le 7 février, 9 663 ont fait l’objet d’un renvoi, selon nos confrères de France 3. Parmi ces audiences, 16 affaires criminelles verront leur jugement repoussé à plusieurs mois.

Les dossiers d’appel des affaires familiales sont eux renvoyés en janvier 2021, et les dossiers d’appel des pôles sociaux en octobre 2021.

La cour d’appel devrait gérer plus de 200 audiences par jour, contre 25 par semaines, en raison des demandes de libertés excessives demandées par les avocats, dans le cadre de la grève.

 

Luigy Mathias

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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