Le garde des sceaux, Michel Mercier, à Toulouse pour tirer un premier bilan des citoyens assesseurs. Photo / CTI
Le garde des sceaux, Michel Mercier était présent hier matin à Toulouse afin de tirer un premier bilan des citoyens assesseurs. La réforme, en expérimentation depuis deux mois, semble susciter l’enthousiasme général.
Etre jugé pas ses pairs pour les infractions relevant du tribunal correctionnel, l’idée en est encore au stade du test. Depuis le début de l’année, la réforme depuis longtemps annoncée par le Président de la République est en expérimentation dans deux chambres d’appels correctionnels en France, Dijon et Toulouse. Et le garde des sceaux a choisi la ville rose pour aller à la rencontre des citoyens assesseurs et tirer un premier bilan de leur travail.
Michel Mercier s’est réjoui « des vrais débats entre les magistrats et les citoyens ». Mais serait ce au détriment de la rapidité et de l’efficacité de la justice ? « Lorsqu’il s’agit d’enfermer quelqu’un en prison, même si l’examen du dossier prend deux heures, il me semble que c’est raisonnable » répond le ministre.
La qualité prime donc sur la quantité, mais peut on vraiment parler de qualité lorsque des citoyens non qualifiés participent au verdict ? « Ils apportent un éclairage nouveau, ce ne sont pas des juristes mais ils sont concernés par ces délits qu’ils vivent au quotidien » remarque Pascal Saint Geniest, Bâtonnier du Barreau de Toulouse. Selon ce dernier, la présence de citoyens assesseurs « n’aura pas un grand impact sur les décisions rendues. Pour l’instant elles ne sont ni plus ni moins sévères ».
La réforme pourrait alors paraître sans réel intérêt, mais ce serait oublier « sa vertu pédagogique », comme le souligne Michel Mercier. « Il n’est jamais mauvais que les citoyens prennent conscience de la difficulté de juger » précise le Bâtonnier. Il est vrai que le déballage médiatique de nombreux faits divers provoque souvent l’incompréhension de l’opinion publique envers une justice jugée trop laxiste.
La phase d’expérimentation devrait prendre fin en janvier 2014. « Il y aura surement des ajustements et des précisions à apporter, mais abandonner cette réforme serait une erreur » conclut le garde des sceaux.
Coralie Bombail
