Illustration cdr
Le Conseil d’Etat a annoncé, mardi 19 novembre, qu’au vu « des résultats de l’analyse technique et financière des projets », le ministère de la Justice a retenu le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021.
Cette création – la seule prise en ce sens au niveau national – est une décision positive car elle va rapprocher le citoyen des lieux de justice. Actuellement, les habitants d’Occitanie, selon leur résidence, doivent se rendre à Bordeaux ou à Marseille. Notre territoire est en retard en matière d’organisation de la justice administrative par rapport aux autres régions. La décision du gouvernement vient effacer ce manque.
Les cours administratives d’appel sont compétentes dans un vaste champ de contentieux entre les justiciables et les administrations. Cela sera donc un progrès pour eux, avec davantage de proximité.
« Je salue la décision du Gouvernement de créer à Toulouse la 9e cour administrative d’appel française. Ce choix vient conforter Toulouse, capitale régionale de l’Occitanie, et confirmer la réorganisation territoriale de l’Etat. C’est l’ancien rectorat, impasse Saint-Jacques, qui sera le site d’accueil des 60 magistrats et personnels administratifs », a déclaré Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole.
La rédaction
