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Un commerçant toulousain a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à 3 ans de prison dont un avec sursis pour de multiples fraudes lors de ses activités non déclarées.
Plus que de la phobie administrative, le fraudeur achetait et revendait des commerces en « tronquant » les bilans comptables avec l’aide d’un comptable peu regardant qui a écopé de son côté de 12 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer sa profession.
Aidé aussi par un autre « ami » qui travaillait chez Enedis, le commerçant n’a pas non plus souvent régler ses factures d’énergie dans ses différentes affaires. Son acolyte employé chez le fournisseur a été condamné pour « vol d’énergie » et a écopé de 10 mois avec sursis.
Des comptes bancaires bien remplis
Le fraudeur a aussi cumulé des indemnités chômage et son activité de gérant de société pendant 2 ans pour un montant de 26 000 euros, alors que cela est formellement interdit par la loi.
Lors de l’enquête, les gendarmes ont découvert plus de 100 000 € d’épargne sur les 11 comptes bancaires du commerçant. Les enquêteurs ont chiffré à 280 000 € le liquide détourné rapportent nos confrères de la dépêche du Midi.
Désormais, il reste à chiffrer les dommages et intérêts par encore fixé et additionner les rappels de l’administration fiscale et de l’URSSAF.
Pierre-Jean Gonzalez
