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Toulouse. Un droit d’inscription élargi pour les élections municipales

Toulouse. Un droit d'inscription élargi pour les élections municipales cdr
Toulouse. Un droit d’inscription élargi pour les élections municipales
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Depuis le 1er janvier 2019, des conditions d’inscription sont élargies pour les élections municipales.

Un droit élargi notamment à ceux qui s’acquittent de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises, pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, et, s’ils ne résident pas dans la commune, et ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux comme les gérants ou associés majoritaires ou uniques, pour la deuxième fois sans interruption, d’une société qui s’acquitte dans la commune de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises.

Depuis cette réforme, un répertoire électoral unique a été créé au niveau national, géré par l’INSEE, mis à jour en continu, dont sont extraites les listes électorales de chaque commune. L’objectif était de remédier à leurs imperfections et de disposer de listes plus proches de la réalité du corps électoral.

Dès 2020, les demandes d’inscriptions pourront être déposées au plus tard le 6e vendredi précédant chaque scrutin. Terminée la course de fin d’année pour s’inscrire avant minuit le 31 décembre. Le législateur a ainsi voulu réduire l’écart entre la date de clôture d’inscription et celle du scrutin pour mieux impliquer les citoyens dans le processus électoral.

Les inscriptions peuvent effectuées au Capitole, dans les mairies de quartier et sur internet. Les électeurs peuvent également interroger leur situation électorale sur le site service-public.fr, ce service en ligne leur permet de vérifier qu’ils sont bien inscrits, dans quelle commune et précise l’adresse de de leur bureau de vote.

 

La rédaction

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Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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