C : ville de Montpellier
Il faudra attendre encore un peu avant de connaître l’emplacement de la future Cour administrative d’appel. Prévu au départ pour fin juillet, la réponse définitive devrait être dévoilée à la rentrée de septembre.
L’annonce du lieu d’emplacement de la future Cour devait être dévoilé avant la fin du mois de juillet, mais il faudra sûrement attendre la rentrée prochaine pour connaître le lieu exact.
Toulouse et Montpellier sont les 2 grandes villes candidates, et espèrent voir arriver dans leur circonscription cette nouvelle Cour administrative d’appel, prévue à l’horizon 2021. La nouvelle juridiction occitane a pour objectif de désengorger celles de Bordeaux et de Marseille, et tranchera les contentieux de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
8 cours administratives d’appel sur tout le territoire
Deux sites ont été retenus par les services du Conseil d’État, représenté par son vice-président, Bruno Lasserre : un dans chacune des 2 villes. Un bureau d’études a de surcroît été mandaté pour examiner les projets de construction de Toulouse et de Montpellier, rapportent nos confrères de Midi Libre. La future Cour administrative d’appel accueillera une soixantaine de fonctionnaires, plusieurs salles d’audience, ainsi que les bureaux officiels de la Cour, repartis sur environ 2 000 m².
Du côté de l’Hérault, c’est le siège de l’État-Major des Armées et ses annexes qui a été proposé. Les locaux se trouvent sur le boulevard Henri IV, à quelques encablures de l’actuel tribunal administratif. Concernant la Ville rose, la mairie toulousaine mettrait à disposition l’hôtel de Lestang, où siégeait précédemment le rectorat.
Après la visite en avril dernier de Bruno Lasserre, le maire de Montpellier, Philippe Saurel, et la mairie avaient laissé supposer que la décision du lieu d’implantation de la Cour serait prise avant la fin du mois de juillet. Nous sommes le 31 et aucune décision n’a pour le moment été communiquée, ni même programmée dans les jours à venir.
Le cabinet de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a confirmé que pour l’instant aucune décision n’avait été prise définitivement. La réponse devrait intervenir en septembre, pour une ouverture estimée entre avril et juillet 2021. À moins d’un an des élections municipales, le choix de la ville est crucial pour les maires actuels, et constituerait un argument de taille pour nourrir la campagne des élus.
Raphaël Crabos
