Le nombre de places en centre de rétention (ici Cornebarrieu) a augmenté de plus de 80 % en 5 ans. Photo / CTDRLa Cimade, l’ASSFAM, Forum réfugiés, France Terre d’Asile et l’ordre de Malte France, soit cinq associations opérant dans le secteur de l’aide et de l’accompagnement aux migrants et aux réfugiés, viennent de publier un rapport commun sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en territoire français durant l’année 2010.
Dans un rapport présenté ce mardi, la Cimade dénonce le recours systématique à « cette solution qui n’en est pas une : la rétention » s’indigne Lionel Claus, permanent de l‘association. Conformément au droit européen, cette mesure ne devrait être employée qu’à titre exceptionnel. Mais en 2010, plus de 60 000 étrangers ont été enfermés dans des Centres de Rétention Administrative (CRA), dont le nombre de places a augmenté de plus de 80 % en 5 ans.
Plus de la moitié de ces personnes ont ensuite été libérées sur décision administrative ou judicaire, « preuve de l’inefficacité de ces pratiques » selon Lionel Claus. Leur coût est également mis en avant : environ 19 000 euros pour chaque procédure.
« L’enfermement subi et la séparation d’avec la famille demeurent de réels traumatismes », comme le souligne Pierre Grenier, délégué régional de la Cimade. Des conditions qui engendrent de plus en plus de tensions et de violence au sein des centres.
Une politique du chiffre
Les associations incriminent particulièrement la soumission à des objectifs chiffrés qui appelle à une multiplication des interpellations. A titre d’exemple, de nombreuses arrestations effectuées à la frontière franco-espagnole viseraient cet objectif. Elles concerneraient de simples touristes embarqués jusqu’à Toulouse pour être placés en garde à vue puis reconduits à la frontière le lendemain. Depuis quelque temps, les autorités utilisent également l’audition libre, voire des procédés indirects, pour parvenir à leurs fins. Pour exemple, une cinquante de personnes ont été arrêtées puis conduites en CRA pour avoir traversé en dehors du passage piéton.
Depuis 2011, de nouvelles dispositions ont été mises en place comme l’allongement de la durée maximale de la rétention administrative de 32 à 45 jours et celle de l’intervention du juge des libertés de 48 heures à 5 jours. Certaines mesures d’éloignement peuvent également être complétées par une interdiction de retour sur le territoire français.
La Cimade s’assigne la mission d’en alarmer les candidats aux élections présidentielles et législatives ainsi que les électeurs.
Laetitia Vieillescazes
