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28 jours de rétention alors qu’il ne peut pas être expulsé

Monsieur T. est retenu au centre de rétention administrative de Cornebarrieu depuis le 15 août 2011. toulouse infosMonsieur T. est retenu au centre de rétention administrative de Cornebarrieu depuis le 15 août 2011. Le Préfet des Hautes-Pyrénées a pris à son encontre une mesure d’éloignement et veut l’expulser au Sri Lanka son pays d’origine.

 

Dés le 19 août 2011, le tribunal administratif de Toulouse saisi d’une demande d’annulation de la mesure estimait que monsieur T. pourrait être « expos(é) à des risques personnels de traitements au sens de l’article 3 précité (CEDH), de la part des tigres tamouls du LTTE comme des autorités gouvernementales actuelles ».

Si le tribunal a confirmé la mesure d’éloignement, il a annulé le pays de renvoi au regard des risques encourus.

Depuis, monsieur T. est toujours enfermé au centre de rétention alors que le Préfet des Hautes-Pyrénées ne peut concrètement mettre à exécution l’éloignement faute de pays de destination. Ainsi, la rétention qui ne peut légalement se justifier que le temps strictement nécessaire à l’organisation du départ de la personne concernée, s’apparente à une mesure punitive. Elle ne permettra en aucun cas à l’administration de procéder à l’éloignement de monsieur T.

Devant une telle situation, la Cimade demande la libération immédiate de monsieur T. qui vient de passer 28 jours derrière les grilles du centre de rétention, alors qu’il ne peut être renvoyé dans son pays d’origine.

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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