Image d’Illustration. Photo / CTILe Pacs fête son dixième anniversaire ! Entre critiques et démocratisation, comment a-t’il évolué? .
Et c’est plutôt une réussite, puisque depuis son introduction, cette forme d’union civile n’a cessé de progresser.
Si au début, une majorité le connaissait surtout comme une alternative au mariage pour les couples homosexuels, il semble qu’aujourd’hui, il ait pris une toute autre envergure, et ce soit réellement démocratisé.
En 2008, pas moins de 140 000 Pacs étaient célébrés, contre 273 500 mariages selon l’INSEE et paradoxalement au débat posé en 1999, les couples homosexuels ne représentent que 6% des pacsés.
Car dans les faits, le Pacte Civil de Solidarité est né d’une volonté de combler le vide juridique qui entourait les couples non mariés et les couples homosexuels.
Aujourd’hui, presque tout le monde peut se pacser, puisque le contrat concerne deux personnes majeures, quelque soit leur sexe, et vivant sous le même toit. Ce qui peut notamment permettre d’éviter ou de favoriser des mutations dans le cadre professionnel.
Plus qu’un contrat, le Pacs a su acquérir une réelle symbolique, puisque à ce jour, bon nombre d’entre eux sont célébrés, faisant même évoluer le salon du mariage de Paris en « Salon du mariage et du Pacs ».
Mais sa réussite réside également dans le fait que si à sa signature, l’état civil n’est en rien modifié, son régime fiscal s’est peu à peu rapproché de celui du mariage et apporte aux couples concernés des avantages non négligeables.
Néanmoins, le PACS a aussi des limites, comme l’absence de pension de réversion ou l’impossibilité formelle d’adopter, ce qui une fois de plus, pose débat concernant les couples homosexuels.
Alternative au mariage pour certains, ou signe d’une difficulté à s’engager pour les autres, une chose est sure, une décennie plus tard, le PACS continue de séduire les couples.
Alexandra Krstic
