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La base élèves fait toujours débat

– Vidéo –  Inquiétudes autour de la base élève. La levée des sanctions et la sécurisation des données personnelles posent toujours problème.

 

Dans un communiqué commun, La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques(FCPE) , et le Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et professeur d’enseignement général de collège- Fédération Syndicale unitaire ( Snuipp-FSU) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) s’inquiètent. En effet, ils réaffirment leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment également que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Ce collectif rappelle que le Comité des droits de l’enfant de l’Onu a fermement questionné, en juin 2009, le gouvernement français sur l’utilisation de fichiers de personnes dans les écoles et a recommandé à la République française « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectives en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ».

Selon eux, “Alors que le ministre avait promis d’apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l’absence d’explication sur la nécessité de faire circuler ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation ; l’absence d’application des garanties de suppression des données désormais non exigibles mais collectées durant la phase d’expérimentation du fichier ; l’absence d’informations sur les interconnexions que rendra possible cette base nationale et de garanties quant au contenu des données, à leur anonymisation et aux conditions d’accès à cet outil. Nous continuons également à demander dans quelles conditions ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école, conformément aux dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, nous demandons que dans le cadre de cette remise en cause de cette application un bilan de « Base élèves » soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques.”

“Enfin, deux directeurs d’écoles de l’Isère se sont vu retirer leur fonction le 30 mars 2010 par l’inspectrice d’Académie au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données « Base élèves » premier degré. Une douzaine de leurs collègues sont déjà dans ce cas à l’échelle nationale. Pour un autre, directeur d’école dans le Vaucluse, le blâme reçu de sa hiérarchie est officiellement motivé, non seulement par ce refus, mais aussi par l’envoi à un collègue de dessins humoristiques illustrant la campagne sur les dangers du fichage ; ce qui est une atteinte manifeste à la liberté d’expression.”

“Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles.”

“Nous demandons instamment au ministre de l’Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier « Base élèves premier degré, et de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant et de libertés fondamentales conformément aux engagements pris en 2009.” conclut le communiqué

Des craintes qui n’ont pas changé depuis l’année dernière: En effet, déjà en décembre dernier, le collectif base élèves de Haute Garonne avait déposé 57 plaintes individuelles contre le fichier au tribunal correctionnel de Toulouse. Ils demandent la suppression du fichier mis en place en 2007 qui rassemble des informations sur chaque élève dès 3 ans et pendant 35 ans. Si ce dernier est centralisé au ministère de l’éducation, les parents craignent notamment la transmission des données à d’autres organismes. Une crainte partagée par Jean Francois Mignard, président d’honneur de la section toulousaine de la ligue des droits de l’homme.

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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