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Pas de cadeaux pour les immigrés sans-papiers

Les vacances scolaires approchent, mais les sanctions et mesures d’éloignement perdurent pour les migrants et leurs enfants. Cette situation, pour RESF, risque bien de s’aggraver, avec un projet de loi qui soulève déjà la controverse. Faisons un point sur son contenu.

 

Selon le réseau éducation sans frontières, les sans-papiers sont la cible de diverses mesures contraignantes, comme la rétention administrative ou encore l’expulsion du territoire. Et cette situation ne devrait pas s’arranger pour ces personnes en situation irrégulière, puisqu’un projet de loi, présenté par le ministre de l’immigration, Eric Besson, prévoit un durcissement des sanctions encourues.

Un avenir qui paraît sombre selon le collectif. En effet, ce projet de loi prévoit notamment un allongement de la durée de rétention administrative, qui passerait ainsi de 32 à 45 jours. A noter que cette rétention s’applique également aux enfants. Sous sa forme actuelle, elle est déjà largement contestée puisque les expulsions hors du pays se déroulent généralement dans les 11 premiers jours de détention. D’autre part, une durée si longue de détention pose également des questions en termes de droits de l’homme.

Une nouvelle sanction serait également mise en place : une peine de bannissement. En d’autres termes, cette peine interdirait l’accès au territoire européen, pendant une durée allant de 2 à 5 ans, aux personnes ayant déposé sans succès une demande de régularisation.

Jonathan Kaluszynski

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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