La LGV fait parler d’elle

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Image d’Illustration. Photo / CRFFVoici une copie de la lettre envoyée par le Collectif Régional Union pour la Sauvegarde des Villages en recommandé avec accusé réception aux ministres intéressés.


Objet : demande d’entretien / fuseau LGV Bordeaux Toulouse section Castelsarrasin Sud – Saint-Jory Sud

À l’attention de Messieurs : le Président de la République,

le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales, le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, le Secrétaire d’État chargé des Transports, le Ministre de la Culture et de la Communication, le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,


Mesdames, Messieurs,


Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le tronçon du tracé de la LGV entre Castelsarrasin ( Sud du Tarn et Garonne ) et Saint-Jory ( Nord de la Haute Garonne ).

Nous sollicitons votre intervention pour considérer notre proposition « autoroute » alternative à la proposition « D » de RFF. Notre proposition n’intervient que sur 2 zones de 10 km et ne remet nullement en cause les autres parties du fuseau LGVde RFF. Nous sommes favorables à la LGV et dans une démarche constructive nous avons maintes fois prouvé que notre proposition était avantageuse sur 5 critères.

Tout en vous communiquant ci-après les 5 points forts de notre proposition « autoroute », nous vous informons que dans la proposition « D » de RFF est prévu un tunnel :

– traversant un coteau classé PPRN mouvement de terrain zone rouge, ( cf annexe 3 Pompignan–St Rustice )

– dans lequel se trouve un vallon classé PPRN zone inondable, (cf annexe 3 Pompignan–St Rustice )

– coteau renfermant un équilibre hydrodynamique de 8 sources. Une perturbation peut entrainer une instabilité à l’origine d’importantes inondations comme le prouve la vidéo sur CD ci-joint en annexe 3

Outre l’aspect dangerosité PPRN, il faut noter le fait que le tunnel proposé par RFF traverse le coteau entre :

– le château de Pompignan et son parc à Fabriques Remarquables Classé Monument Historique,

– l’église de Saint Rustice également classée Monument Historique.


Aujourd’hui, après les récents drames humains de Xynthia et les problèmes de zonage qui ont suivi ou encore après la meurtrière catastrophe dans le Var, il apparait plus que nécessaire de ne pas créer des infrastructures dans des zones instables déjà répertoriées PPRN. Le tunnel à cet endroit de la LGV pourrait entraîner un déséquilibre pouvant avoir des conséquences dramatiques sur le plan humain et patrimonial.

Les élus et les représentants de l’Etat engagent leur responsabilité et se doivent de ne pas aggraver des Risques Majeurs existants. La proposition « D » de RFF est irresponsable car elle s’attaque à une zone déjà en équilibre instable zone rouge.

 

Mr le Président de la République indiquait encore le 21 juin 2010 « Pas de construction en zone dangereuse tant que je serais Président ». Avertis des dangers présents et de leurs conséquences, vous ne pouvez prendre le risque de laisser se valider la proposition de RFF.

Conscients de vos responsabilités, nous vous prions néanmoins de bien vouloir nous accorder, à votre convenance, mais urgemment, un entretien, le dossier étant déjà en attente de signature au Ministère.

 

Notre proposition « autoroute » présente, dans un coteau non classé PPRN zone rouge et non inondable, deux possibilités : soit une tranchée couverte, soit un tunnel. Notre proposition, plus sécuritaire au niveau des Risques Majeurs, présente en plus les 5 atouts suivants :


1) Préservation totale du patrimoine culturel et des sites classés Monuments Historiques :


Notre proposition « autoroute » est soutenue par :

– Mr Daniel CAZES Conservateur en Chef Honoraire du musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse et de la Basilique Saint-Sernin,

– Mme Michèle PRADALIER-SCHLUMBERGER Présidente de la Société Archéologique du Midi de la France,

– Mme Hélène GUIRAUD Présidente des Amis du musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse,

– Mr Jacques FREXINOS Président des Toulousains de Toulouse et Amis du Vieux Toulouse,

– Mr l’Abbé PASSERAT de la Société Archéologique du Midi de la France, de l’Académie des Jeux Floraux, directeur du Collège d’Occitanie, vice président du Félibrige.


2) Préservation de l’agriculture ( céréaliers, vergers, maraichages, vignes AOC ) :

– Notre proposition « autoroute » est soutenue par Mr Jean Claude LABIT, Président de la coopérative céréalière EURALYS COOPEVAL,

– Mr Jean SOUMEILLAN membre de la commission SAFER cantonale demande le tracé « autoroute »,

– Mr Robert DAL MASO Président des Fermiers et Métayers Haute Garonne demande le tracé « autoroute »,

– Mr Lionel LABORIE Président départemental des Jeunes Agriculteurs soutient la proposition « autoroute »,

– Mr RIGAL, Président de la Cave Coopérative viticole du Frontonnais est opposé à la proposition « D » de RFF,

– Mr Yvon PARAYRE, Président FNSEA Haute Garonne et Président de la Chambre d’Agriculture Haute Garonne, considère le tracé « D » de RFF « trop impactant pour l’agriculture notamment sur l’aspect céréalier et viticole »,

– Mr De VERGRETTE, Président de la Chambre d’Agriculture Tarn et Garonne soutient notre proposition autoroute.

Le monde agricole, favorable au tracé « autoroute », demande le soutien de Mr le Président de la République qui indiquait à Poligny le 27 octobre 2009: « je veux témoigner de la solidarité de la Nation française pour le travail des paysans français, de leurs conjoints et de leurs familles. » (discours Un nouvel avenir pour notre agriculture)


3) Préservation de l’environnement ( ZNIEFF, NATURA 2000, protection espèces animales )

Notre proposition « autoroute » est soutenue par :

– Mr Raphael GLEMET, chargé de Mission zones humides Nature Midi-Pyrénées, Cellule d’Assistance Technique à la gestion des Zones Humides garonnaises en Midi Pyrénées,

– Mr Gérard ONESTA et les 15 élus de Régions Midi Pyrénées du groupe EUROPE ECOLOGIE,

– Mr Pierre RECOBRE et le groupe UMP du canton de Fronton.

– l’ADDNE, Association Départementale de Défense de la Nature et de l’Envirronement.


4) Limitation de l’impact sur les habitants :

– Le tracé «autoroute» est soutenu par le collectif d’associations regroupant 20 communes du Tarn et Garonne et Haute Garonne sur 40 km : Saint-Jory, Ondes, Castelnau d’Estretefonds, Saint-Rustice, Pompignan, Grisolles, Bessens, Dieupentale, Verdun sur Garonne, Campsas, Canals, Fabas, Bressols, Brial, Verlhaguet, Lacourt Saint-Pierre, Montbeton, Montbartier, Labastide Saint Pierre, Castelsarrasin.

– Les élus représentés par Mr le Sénateur Yvon COLIN, Mr Alain BELLOC Maire de Pompignan et Mr Denis LOPEZ Maire de Lacourt Saint-Pierre sont intervenus auprès de Mr BUSSEREAU secrétaire d’Etat aux transports pour appuyer la proposition « autoroute ». Mme NEGRE maire de Campsas est également intervenue à plusieurs reprises pour soutenir notre proposition.


5) Limitations de l’impact sur le tissu économique artisanal et industriel :

– Mr SOULET, Président des artisans et Commerçants de Saint-Jory, soutient la pétition signée par les entreprises et les artisans de Saint-Jory contre le tracé « D », et demande le tracé « autoroute ».

La position de RFF

Mr Maudet de Grand Projet du Sud Ouest et Mr Delion Directeur Général délégué RFF reconnaissent que, par manque de temps, notre proposition n’a pas été étudiée.

Cette réponse est inacceptable car notre proposition « autoroute » a été formulée depuis le 10 janvier 2010.

L’aspect financier

Sur les 4 tracés A, B, C et D proposés par RFF, les coûts varient de 910 à 1000 M€. Le tracé D retenu est le plus cher, ce tracé D est le seul dont l’estimation se monte à 1000 M€

Le prix indiqué par RFF n’est qu’une estimation largement minorée car il n’inclut ni la tranchée recouverte que s’est engagé à faire RFF au niveau de Lacourt Saint Pierre – Montbeton, ni les ponts enjambant l’autoroute au niveau de Bressols et de Fronton.

MAIS PLUS GRAVE : RFF indique dans un document intitulé « résultat d’études » ( cf annexe 6, p3 ) avoir indiqué les prix des fuseaux pour choisir l’un d’eux lors du COPIL du 31 mai 2010. C’est faux. En réunion du 21 juin 2010, en préfecture de Haute Garonne, les membres élus du Conseil Régional Midi Pyrénées, les membres de la Préfecture et le Garant GPSO indiquent n’avoir JAMAIS EU CONNAISSANCE de ce document référençant les prix lors du COPIL ni même des différences des PRIX entre les fuseaux. RFF a donc influencé le choix du COPIL pour le tracé D en occultant le prix de chaque tracé. Le document de l’annexe 6 s’apparente donc à un faux en écriture.

En outre, nous tenons à vous informer de la présence de plusieurs autres erreurs dans le dossier de RFF constatées par constats d’huissiers de la SCP Xavier Muscat. Ces erreurs nous ont amené à prendre conseil auprès de plusieurs avocats. À une procédure de contentieux administratif classique, compte tenu de multiples erreurs en écritures persistantes dans le dossier de RFF ou de faux en écriture, va se rajouter une procédure pénale.

Il est encore temps, afin de ne pas ralentir l’arrivée de la LGV à Toulouse, de prendre enfin en compte la proposition « autoroute » afin de préserver au mieux le patrimoine, l’environnement, l’agriculture, les habitants, les entreprises, l’argent public et les Risques Majeurs.

Merci de bien vouloir prendre en considération notre requête, veuillez agréer, Messieurs les décideurs, nos sincères espoirs.

 

Thierry Fourcassier, porte parole du collectif régional Union pour la Sauvegarde des Villages.