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Nouvelles lois sur l’immigration: Mohammed H. ne sera pas expulsé

rassemblement en faveur de Mohammed H.Arrêté en situation irrégulière le 21 Juillet au cours d’un contrôle d’identité, Mohammed H. était présenté ce lundi au tribunal administratif de Toulouse. Dans le cadre des nouvelles lois besson sur l’immigration, il risquait une mise à l’écart du territoire français d’au moins trois ans.

 

Ce lundi le tribunal administratif de Toulouse statuait sur le cas de Mohammed H. Ressortissant marocain, il risquait une mise à l’écart du territoire pour une durée de trois ans, alors que sa conjointe et sa fille sont françaises.

Inculpé et incarcéré en décembre 2009 pour le déclenchement d’un incendie, il est libérée en Juin 2011. Le 21 Juillet, la préfecture lance les procédures pour le renvoyer au Maroc car “il représente une menace pour la république” selon l’organisme de l’état. Il est alors incarcéré au centre de rétention de Cornebarrieu. L’affaire Mohammed H. est “le 1er cas de mise en pratique des lois “Besson” à Toulouse” explique Pierre Grenier, délégué régional de la Cimade(Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués). Ces nouvelles lois sur l’immigration permettent entre autre d’interdire tout retour en France pendant une période fixé.

La procédure annulée par le tribunal administratif.

Défendu par Me Jean Baptiste Boyer-Montegut, Mohamed H. a aussi eut le soutien de la Cimade et de la Ligue des Droits de l’Homme(LDH),  présent à l’audience.” Avec ces procédures, c’est la législation qui pousse à l’abandon” a déclaré l’avocat. “On ne peut pas séparer un père de sa famille en sachant que la mère attend un nouvel enfant.” a-t-il ajouté.

En face, la préfecture répond que la rétention préventive s’explique par l’absence de papiers. En ce qui concerne la procédure d’expulsion, elle se base sur les actes commis par Mohammed H. en 2009 pour affirmer qu’il peut être dangereux.

Après les délibérations, la procédure d’expulsion a été annulé. Mohammed H. a pu revenir auprès de sa famille. “L’intérêt supérieur de l’enfant a du être reconnu par la présidente du tribunal. Néanmoins, sa situation n’est pas régularisé pour autant…” annonce l’avocat.

“Les lois Besson donnent à l’administration les moyens de séparer une famille en très peu de temps. Il faudra être très vigilant, l’été sera chaud!” prévient Pierre Grenier.

Romain Lorenzo

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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