Toulouse. Baisse de la franchise de TVA : les auto-entrepreneurs et les indépendants vont manifester pour leur survie

Qu’ils soient en micro-entreprises (auto-entrepreneurs), ou sous un autre régime (Entreprises Individuelles, Sociétés…), les auto-entrepreneurs, les indépendants et les libéraux pourraient perdre 20 % de leurs revenus à partir du 1er juin 2025.

Jusqu’alors les plafonds de franchise de TVA étaient de 85 000 euros pour les entreprises réalisant des activités de négoce ou des prestations d’hébergement  et de 37 500 euros pour les services. L’état veut les baisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires pour tous…soit 70 % de baisse pour le secteur de la vente par exemple !

-Cette baisse du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros concerne des artisans d’art, des coiffeurs, des associations, des avocats, des informaticiens, des auteurs, des commerçants…cette réforme menace directement plus de 350 000 auto-entrepreneurs et indépendants.

-Contrairement a d’autres secteurs, la plupart de ces entreprises individuelles ne pourront pas récupérer la TVA auprès de leurs clients…

Une première manifestation le 25 mars à Toulouse et dans 15 autres villes

Déjà très actifs sur les réseaux sociaux et auprès des élus, les auto-entrepreneurs et les indépendants veulent aussi se faire entendre dans la rue pour peser sur les débats. Le ministère de l’économie a reporté l’entrée en vigueur de la loi au 1er juin 2025, mais Bercy laisse les entrepreneurs dans le flou pour la suite…

-A Toulouse le rassemblement est prévu à 14 heures aux Allées jean-Jaurès

Les Horaires pour les 15 villes à retrouver sur leur Facebook : https://www.facebook.com/groups/518203810782862/

Une pétition historique au sénat

La pétition initiée par Grégoire Leclercq, le président de la fédération des auto-entrepreneurs (FNAE) sur le site du Sénat et ayant pour objet de “demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €” a dépassé le seuil des 100 000 signatures en seulement quelques jours.

Ce mercredi 19 mars, la Conférence des présidents du Sénat a donc décidé d’y donner suite en la renvoyant à la commission des finances, qui lance un cycle d’auditions « flash »sur le sujet.

Une rétroactivité contestable

Votée en catimini, cette loi se nichait au départ dans un article présenté « comme une mise en conformité des taux de TVA avec le droit européen sur le chauffage ».

D’ailleurs François Bayrou, lui même, a expliqué qu’il n’avait « pas vu » la loi dans le budget. « On va négocier, discuter avec les intéressés…Je ne suis pas un spécialiste du dossier, je l’ai découvert en même temps que vous….Tout le monde doit assumer ses erreurs » a déclaré le Béarnais en février sur RMC.

Dans cette loi, le gouvernement prévoit d’imposer les petits entrepreneurs sur la base de leur chiffre d’affaires de 2024, alors que leur année fiscale est close.

La fédération des autoentrepreneurs (FNAE) réclame l’abandon de la loi et estime qu’elle serait difficile à justifier devant le conseil constitutionnel en l’état. En effet, cette loi prévoit un effet rétroactif basé sur 2024 « plus que contestable ».

Une faille mise aussi en avant par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, à l’origine d’un des 3 projets de loi visant à effacer définitivement la mesure  » Imposer un régime fiscal sur une période antérieure à l’entrée en vigueur de la loi me semble plus que limite au regard de la Constitution », a déclaré l’élue.

3 propositions de loi pour abroger la mesure

3 propositions de loi ont été déposés par différents groupe à l’Assemblée Nationale pour effacer cette loi. Des Républicains au PS en passant par LFI, de nombreux députés sont vent debout depuis des mois. Ces derniers sentent la grogne monter et ils ne veulent pas perdre des entreprises de proximité qui sont des moteurs de l’activité dans leurs territoires.

Malgré la mise en péril de ces entreprises, le gouvernement cherche en réalité des rentrées via un impôt drastique. La secrétaire d’état au commerce, Véronique Louwagie espère faire rentrer en théorie 400 millions d’euros dans les caisses de l’état…une goutte d’eau face au budget du Pays et à la casse entrepreneuriale qui se prépare.

La rédaction