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Depuis janvier 2019, Toulouse a mis en place l’enregistrement obligatoire pour toute personne qui propose une location à une clientèle de passage, que ce soit un meublé de tourisme ou sa résidence principale.
L’autorisation dite du «changement d’usage de locaux d’habitation» est délivrée pour 2 ans, dans la limite de deux logements par personne en plus de la résidence principale, dans la limite de 120 jours par an pour ces dernières.
Cette réglementation permet de juguler un essor incontrôlé des meublés, de protéger les résidents et d’assurer une offre touristique équilibrée sur le territoire. « L’essor des plateformes de locations touristiques type Airbnb favorise un nombre croissant de propositions à la nuitée ou à la semaine de logements », note Toulouse Métropole dans un communiqué.
Afin d’encadrer le développement du secteur, de pouvoir intégrer au dispositif des personnes morales (Sociétés Civiles Immobilières…) et compte tenu des évolutions juridiques dans le domaine, « Toulouse Métropole propose la création de périmètres de compensation à Toulouse et l’adoption d ‘un règlement », précise la collectivité.
Un nouveau dispositif en vigueur au 1er novembre 2023
La compensation consiste, pour toute demande de changement d’usage d’un local, à transformer dans le même temps un local d’une surface au moins équivalente pour le mettre en location à bail, au sein de la même zone. Trois zones de compensation ont été définies : le centre ville, les faubourgs et le reste du territoire toulousain.
Cette mesure s’appliquera aux autorisations demandées par des personnes morales et aux personnes physiques à compter de 3 logements.
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er novembre 2023 ou à la fin de l’autorisation accordée pour celles qui sont en cours.
La rédaction
