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Dans le département de la Haute-Garonne, près de 74 millions d’euros ont été versés aux entreprises relevant du secteur des arts, spectacles et activités récréatives. Face au rebond épidémique, plusieurs aides destinées aux entreprises des secteurs de la culture et du sport ont été réactivées.
La réactivation des aides au secteur de la culture
Les entreprises du secteur de la culture, particulièrement touché peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs réactivés pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le dispositif coûts fixes
Le dispositif coûts fixes est réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
L’activité partielle
L’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les établissements recevant du public), ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration # debout %), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires. Le dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents est également réactivé.
Soutien sectoriel pour la culture
En complément, pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, il est prévu de réactiver et adapter les dispositifs de soutien sectoriels portés par le centre national de la musique (CNM), l’association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Allongement du délai de remboursement du prêt garanti par l’État
Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la médiation du crédit de la banque de France ou au conseiller départemental de sortie de crise.
La réactivation des aides aux entreprises du secteur sportif
Afin de soutenir les acteurs du monde sportif, parmi lesquels le sport professionnel, l’événementiel sportif ou encore les entreprises des loisirs sportifs marchands, les dispositifs suivants sont réactivés :
L’activité partielle
L ’ activité partielle sans reste à charge est réactivée pour les structures confrontées aux limitations de jauges et à l’interdiction de vente de boissons et nourriture dans les établissements recevant du public (ERP), et celles qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.
Le dispositif coûts fixes
L ’aide coûts fixes au titre de décembre et janvier est réactivée pour les structures qui perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Allongement du délai de remboursement du prêt garanti par l’État
Concernant les prêts garantis par l’État, les entreprises en situation de grave tension de trésorerie pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la médiation du crédit de la banque de France ou au conseiller départemental de sortie de crise.
La rédaction
