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Plusieurs épisodes de gelées nocturnes dans la première quinzaine du mois d’avril ont provoqué des dégâts agricoles majeurs en Haute-Garonne comme dans de nombreux autres départements français, particulièrement pour les productions fruitières et viticoles dont les récoltes seront sévèrement atteintes.
Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, et dont la pérennité peut être remise en cause par ces aléas climatiques, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui seront mises en œuvre dans les prochaines semaines (dégrèvement TFNB, procédure de reconnaissance de calamité agricole…) et la mise en place d’un fonds exceptionnel d’urgence.
Ce dernier a été délégué aux préfets de département. L’objectif immédiat est d’aider très rapidement les entreprises en s’attachant à prendre en considération les situations les plus délicates. À cet égard, cette aide bénéficiera aux exploitations les plus en difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Dans le département de Haute-Garonne, ce fonds d’urgence ainsi destiné aux seules exploitations touchées par le gel et dont l’orientation technico-économique dominante est l’arboriculture et/ou la viticulture, sauf cas particulier sur justification dûment argumentée, à titre exceptionnel. Une priorisation des dossiers pourra le cas échéant être faite sur la base de critères liés à l’impact du gel et aux difficultés rencontrées par les exploitations concernées, pour respecter l’enveloppe départementale disponible.
Les demandes seront réalisées par téléprocédure uniquement sur le site mes-demarches-simplifiées jusqu’au 13 juin 2021 à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour tenir compte des situations d’urgence, et permettre dès que possible les premiers paiements, l’instruction des demandes sera phasée :
– un premier examen des demandes arrivées avant le 28 mai sera réalisé début juin
– les demandes arrivées entre le 29 mai et le 13 juin seront le cas échéant examinées mi-juin, sous réserve de disponibilité de crédits et dans le respect des critères d’éligibilité et de priorisation retenus.
En cas de difficultés concernant le dépôt d’un dossier, la DDT de la Haute-Garonne peut être contactée à l’adresse suivante : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr.
La rédaction
