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Un avocat toulousain porte une action collective contre Uber Eats

Une action collective contre Uber Eats, portée par un avocat toulousain cdr
Une action collective contre Uber Eats, portée par un avocat toulousain
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Mardi 23 juillet, l’avocat Christophe Léguevaques a lancé une action contre le service de livraison. Sont dénoncées des mauvaises conditions de travail et des entorses à la loi.

Actuellement, ce sont environ 30.000 livreurs à domicile qui arpentent les rues de nos villes pour nous rapporter notre déjeuner. Les deux-tiers d’entre-eux, souvent à vélo ou à scooter, travaillent pour le géant américain Uber Eats. Soit une vingtaine de milliers de personnes dans l’Hexagone.

Une action collective a été lancée le mardi 23 juillet contre la société américaine. Les livreurs, ou ex-livreurs Uber Eats dont le contrat a été rompu il y a moins d’un an, ont jusqu’au 30 octobre prochain pour y participer.

Celle-ci est portée par la plateforme MySMARTcab, gérée par l’avocat toulousain Christophe Léguevaques. Ce dernier est un habitué des actions collectives puisque qu’il avait déjà pris part aux actions menées contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, Linky et le Lévothyrox.

À l’origine des contestations se trouvent les conditions de travail des livreurs. Ces dernières semblent s’être dégradées ces derniers mois. Le nombre sans cesse croissant des coursiers pour un nombre stabilisé de commandes créé une compétition sans relâche entre les livreurs.

Tout cela ajouté à un allongement des trajets et à une baisse des revenus. En moyenne, un coursier gagne 4,50 euros par commande, avant de reverser une partie de ses gains à l’Urssaf. L’année dernière, pour une cinquantaine d’heures mensuelles, il était possible de gagner 700 euros. Aujourd’hui, le résultat est plus proche des 200 euros, rapporte France Bleu Occitanie.

Requalification et indemnisation

La procédure judiciaire n’a pour le moment pas encore commencée. Le cabinet cherche d’abord à rassembler les plaignants, au moins 500. La finalité est d’obtenir la requalification de la relation de travail en contrat, et une indemnisation.

Si l’on se fie à la loi, les livreurs ne doivent pas être des travailleurs indépendants, mais Uber Eats oblige ses collaborateurs à travailler ainsi. Deux précédents arrêts suivent cette logique : Take Est Easy, condamné devant la Cour de cassation en novembre 2018, et Uber, devant la Cour d’Appel de Paris en janvier.

Deux arguments sont mis en avant pour la requalification en salariés : la géolocalisation, et le pouvoir de sanction. La plateforme peut en effet tout simplement désactiver les comptes de ses livreurs lorsque les taux de satisfaction de ces derniers ne sont plus suffisants. Au moment de commencer leur trajet, les coursiers n’ont également pas connaissance de leur destination finale, et du gain à la clé. Ils ne peuvent non plus pas refuser de course.

Après le 30 octobre, une négociation sera proposée à Uber Eats. Si elle échoue, le Conseil des prud’hommes de Paris sera saisi. Selon les estimations effectuées par les avocats, chaque plaignant pourrait prétendre à 10.000 euros de réparation. Toutefois, si le nombre de livreurs recueilli par MySMARTcab est largement inférieur à 500, la plateforme se réserve le droit d’annuler l’action collective.

 

Raphaël Crabos

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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