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Réforme de la taxe professionnelle : toutes les entreprises ne sont pas gagnantes

eurosDepuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle, qualifiée de « taxe imbécile » par Nicolas Sarkozy, a été supprimée en faveur de la cotisation économique territoriale. Le but poursuivi est simple: un allègement des charges sur les entreprises afin de relancer l’investissement, la création d’emplois et l’attractivité des territoires.


Fin de la taxe professionnelle (TP), place à la cotisation économique territoriale (CET). Avec ce changement et selon les prévisions, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards contre 26 milliards sous le régime fiscal de la TP.  Localement, le préfet de Région Dominique Bur a annoncé un gain « de 842 millions d’euros pour les entreprises de Haute-Garonne » qui se traduira par«  l’amélioration de la compétitivité des entreprises ». Dans les textes, alors que la TP était calculée en fonction de la valeur des terrains, constructions et équipements, la CET se compose d’une taxe foncière et d’une taxe sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Pourtant, le constat n’est pas si enthousiasmant.

Tout d’abord, le Medef souligne que la réforme défavorise les sociétés d’intérim, les banques, les compagnies d’assurances et les commerces de gros. Car ces entreprises dégagent une valeur ajoutée importante, l’élément désormais taxé par la CET.

Autre changement négatif, une cotisation minimale de 250 euros sera obligatoire pour toutes les entreprises. De ce fait, les PME et TPE seront aussi les perdantes de cette nouvelle donne fiscale.

Cependant, le mécontentement principal de cette réforme ne semble pas émaner des entreprises du tertiaire, mais des collectivités territoriales et de leurs élus qui, perdant la taxe professionnelle, perdent le contrôle de cette imposition sur les entreprises.


Définitions :


> La taxe professionnelle (TP) :

ancien impôt direct local perçu par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises. L’assiette de la taxe professionnelle comprend :

– les terrains, les bâtiments et les aménagements faisant corps avec eux

– les équipements mobiliers, tels que les machines, les outils, le matériel de transport

ainsi que le matériel et le mobilier de bureau.


> la cotisation économique territoriale (CET) :

nouvel impôt remplaçant la taxe professionnelle. Elle est composée :

– d’une cotisation foncière des entreprises

– d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 

Cécilia Megharfi


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La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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