Image d’Illustration. Photo / CTDRLe succès du statut d’auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement qui l’a lancé le 1er janvier 2009. Il y a de quoi. Car en pleine période de crise ce sont ces créations d’entreprises individuelles qui viennent en grande partie gonfler les chiffres des créations d’entreprises. Mais le succès de l’auto-entreprise commence à peine à se confronter à la réalité des chiffres.
Pour 2009 en Midi-Pyrénées, 56% des créations d’entreprises sont des auto-entreprises, avec une primauté des secteurs des services et de l’information et communication. Pour cette même année, la région affiche + 84% de création d’entreprises et 1 700 créations d’auto-entreprises depuis le début 2010. Enlevez les auto-entreprises et le score des Midi-Pyrénées tombe à – 20% de créations entrepreneuriales.
Les formalités de l’auto-entrepreneuriat sont simples, en effet. Débuter ou stopper son activité est possible par simple enregistrement internet et sans coût.
Dans la majorité des cas, pas besoin d’inscription au Registre du commerce et des sociétés.
En l’absence de chiffres d’affaires, pas de charges prélevées, c’est la caractéristiques de l’auto-entreprise. Et l’imposition du chiffre d’affaires varie selon le type d’activité pour aller de 12 à 21,3%. Aucune Cotisation économique territoriale (la remplaçante de la Taxe professionnelle), pour les 3 premières années d’activité, et aucune TVA ne sont appliquées.
Mais ce chiffre d’affaires annuel ne devra pas excéder 80 300 euros dans le cadre d’une activité de vente et 32 100 euros pour la prestation de service. Auquel cas vous verrez votre auto-entreprise devenir une entreprise individuelle, avec une fiscalité mensuelle minimum et obligatoire, même avec de mauvais chiffres d’affaires.
Le risque de voir ses créances professionnelles envahir son patrimoine personnel est aussi réel, car il y a responsabilité illimité des dettes de l’entreprise. Il faut donc que la résidence principale et tout bien foncier non affecté à l’usage professionnel soient rendus insaisissables par une déclaration chez le notaire.
L’auto-entreprise vient de fêter sa première année et ses premières études statistiques, encore peu nombreuses. Le profil des auto-entrepreneurs commence à se dessiner ; ce public semble surtout souhaiter dégager un autre revenu, en parallèle à une première activité salariale. Il s’agirait donc de projets à petite dimension,souvent tournés vers la prestation de services, pour des sources de revenus non négligeables au niveau individuel mais dont le montant reste réduit.
L’aventure de l’auto-entrepreneur ne se prêtera pas à vos rêves d’empire économique, mais peut servir l’ambition de doubler ses ressources ou d’avoir une alternative à l’absence d’activité professionnelle, dans une situation de retraite, chômage, études.
Elle doit être précédée d’une solide documentation des détails fiscaux et sociaux qu’elle engendre, et d’une prise de conscience qu’il s’agit d’un statut simplifié en formalités, mais pas renforcé en protection.
Cécilia Mégharfi
