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L’État réduit le crédit d’impôt des propriétaires en zone Seveso II

Ancien site AZFLe Sénat vient de voter la baisse du crédit d’impôt de 40 à 25%. Les habitations proches des sites à risques seront donc moins sécurisées.


Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2011, les sénateurs viennent de confirmer la baisse de 40% à 15% du crédit d’impôt octroyé aux propriétaires vivant en zone Seveso « seuil haut ».  Ce crédit avait pour vocation d’aider ces derniers à financer des travaux de sécurisation de leur habitation, obligatoires en vertu de la « loi Bachelot » de 2003, adoptée après la catastrophe AZF. A Toulouse, ce sujet est donc particulièrement plus sensible qu’ailleurs en France.

 

A proximité directe de l’agglomération, il existe pas moins de 9 établissements à risques, dont 7 à « haut seuil ». Parmi eux, 5 dépôts pétroliers ou gaziers à Lespinasse, Fenouillet, Escalquens, Toulouse et Portet, ainsi que 2 sites de stockages de produits chimiques à Toulouse et Escalquens. Cette dernière, située à mois de 20 kilomètres de la Ville rose fait côtoyer sur sol à 1 kilomètre de distance un dépôt Total et l’entreprise Gâches Chimie. Ces sites sont classés « A.S. », pour « autorisation avec servitude », soit l’équivalent officiel français de la directive Seveso II.

 

Le groupe municipal des Verts s’est ému de ce « reniement de la sécurité des personnes et des ambitions prises lors du Grenelle de l’environnement. ». Les élus, Régis Godec en tête, s’insurgent: « On connaissait le principe +pollueur-payeur+… L’État s’apprête à inventer le principe +pollué-payeur!+ Les services de l’Etat expliqueront aux riverains comment financer les 10 000 à 15 000 euros nécessaires aux travaux de mise en sécurité de leur domicile, obligatoires pour être en conformité avec la loi! ».

 

Les Verts demandent le retrait de l’amendement relatif à la baisse de ce crédit d’impôt et appellent l’État à créer un dispositif de protection efficace, qui assure une prise en charge solidaire des risques industriels. « Car personne ne choisit de vivre dans une zone Seveso » conclut Régis Godec.

 

Walid Hamadi

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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