Photo: Toulouse Infos
Ce mardi 16 avril, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure administrative, par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au consortium chinois Casil Europe.
La cour estime que « le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation ne pouvait être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure ». Comme le révèle le quotidien régional La Dépêche du Midi, cette décision n’annule cependant pas le contrat de cession de l’aéroport, qui lui, relève du droit privé. Les opposants vont maintenant demander l’annulation de la vente devant le tribunal de commerce.
Pour rappel, en 2015, l’aéroport de Toulouse est le premier à être partiellement cédé. L’Etat vend à l’époque 49,9 % de ses actions à un consortium chinois, Casil Europe. Ce sont bien les conditions dans lesquelles cette cession a été effectuée qui ont posé problème à l’époque.
En novembre 2018, Selon le rapport de la Cour des comptes, l’aéroport se retrouve dans une situation « ambiguë et instable ». Le consortium chinois n’a pas la majorité des parts mais l’Etat lui donne ses voix pour les plus grosses décisions notamment sur le vote des dividendes qui sont passés de 2,5 millions d’euros en 2015 à 20 millions d’euros en 2016.
Marie Bouisseren
