Accueil Articles La justice pourrait annuler la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

La justice pourrait annuler la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

La justice pourrait annuler la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac CToulouse Infos
La justice pourrait annuler la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
CToulouse Infos

Alors que l’actionnaire chinois Casil Europe cherche à revendre ses parts, le rapporteur public qui a rendu son rapport à la cour d’appel administrative de Paris pointe du doigt des vices de forme dans la sélection de l’actionnaire chinois pour obtenir les parts de l’Etat en 2014.

 

 

 

 

La décision de la cour sera connue d’ici 2 à 10 semaines mais si elle statuait pour l’annulation de la privatisation, on reviendrait 4 ans en arrière, soit avant la vente des parts de l’Etat à Casil Europe. Si c’était le cas, cette cession n’aurait plus de support juridique et cela pourrait conduire l’Etat à rembourser les 300 millions d’euros du prix payé aux Chinois.

 

Dans ce cas, le consortium asiatique devrait rendre les dividendes perçues depuis 2014 à L’Etat qui serait ensuite libre de redémarrer une nouvelle procédure et de vendre ses actions avec une plus-value à son bénéfice et non plus au bénéfice de Casil Europe.

 

L’avocat du « collectif contre la privatisation » va demander dans la semaine au tribunal de commerce de Paris de bloquer les parts de l’actionnaire privé chinois.

 

 

 

Pierre-Jean Gonzalez

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici