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Après de longs mois à potasser au sujet de la loi Pinel, à vous demander si elle vous concernait, à effectuer des recherches toujours plus nombreuses, voilà que l’année 2019 est arrivée. Vous tremblez peut-être à l’idée de voir de vastes changements au sein de cette loi qui pourrait pourtant vous aider à accéder à la propriété !
Respirez, la loi Pinel ne va presque pas être modifiée, tout au plus ajustée, et cela sera certainement à votre avantage. C’est lors du vote de la loi Finances 2019 que le sujet de la loi Pinel fut abordé, et il faut dire que cette année, le Conseil des Ministres à décidé de vous laisser profiter des avantages fiscaux liés à ce dispositif pendant encore quelques mois au moins !
La loi Pinel, un dispositif toujours aussi intéressant
Le premier point qui aurait pu vous inquiéter, c’est celui concernant les plafonds. Dans le cas où les plafonds liés aux revenus auraient été revus à la baisse, peut-être n’auriez-vous pas pu bénéficier de la défiscalisation partielle du dispositif de la loi Pinel, ce qui aurait été regrettable. Il n’en est rien, et si vous pouviez accéder à ce dispositif en 2018, ce sera toujours le cas en 2019 !
Les conditions qui doivent être remplies pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel sont nombreuses et n’ont pas évolué. Vous devez toujours justifier de certaines ressources, le logement que vous comptez acquérir doit, quant à lui, toujours être neuf, respecter quelques normes et surtout, son prix ne doit pas dépasser un certain plafond.
Chaque ville est classée dans une zone, qui va influencer le prix maximal auquel vous pouvez acheter votre bien, mais aussi le prix auquel vous pouvez le louer. En effet, le but de la loi Pinel est de favoriser la mixité sociale, les loyers sont donc plafonnés durant un certain nombre d’années, qui influence le taux de défiscalisation auquel vous aurez droit.
Des modifications qui sont en réalité des ajustements
Vous ne pouvez pas être passé à côté de la grande nouveauté de 2019 : le prélèvement à la source. Il va concerner tous les travailleurs d’une manière ou d’une autre, et vous ne pourrez pas y échapper. L’État, pour vous prouver sa reconnaissance face à l’investissement que vous avez effectué, va vous offrir une avance sur votre avantage fiscal. En effet, le prélèvement à la source pourrait fortement influencer la santé de votre compte en banque, surtout si vous avez un crédit à rembourser. C’est pourquoi l’État a décidé de vous faire ce petit cadeau, afin que le pouvoir d’achat de tous les investisseurs ayant eu recourt à la loi Pinel ne soit pas impacté négativement.
Pour bénéficier de cette avance, il faudra toutefois patienter jusqu’au mois de mai, à partir duquel les premiers versements seront effectués. Cette avance ne change rien aux obligations qui vous lient au locataire comme à l’État, vous n’êtes pas encore libre de disposer de votre bien à votre convenance. Vous vous en souvenez certainement, chaque propriétaire se doit de respecter ses engagements, entre autres, mettre le bien en location à un prix plafonné durant un certain nombre d’années.
Pour en savoir plus sur la loi Pinel 2019, le site nexity.fr propose une liste exhaustive des critères à retenir.
La rédaction
