La loi « anti-casseurs » devant l’Assemblée nationale

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La loi " anti-casseurs " devant l'Assemblée nationale cassembleenationale/dr
La loi  » anti-casseurs  » devant l’Assemblée nationale
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Le texte de loi anti-casseurs arrive devant l’Assemblée nationale ce mardi. Une loi censée donner des réponses aux manifestations violentes de ces derniers mois. Le texte à la base est inspiré des idées des sénateurs LR.

 

 

 

 

Un texte considéré trop ferme par certains députés de l’opposition qui ne veulent pas porter atteinte à certaines libertés. Le fichage des personnes interdites de manifester à été abandonné. Le texte du sénat proposait un fichier national dédié qui s’inspirait du modèle de lutte contre les hooligans dans les stades.

 

Finalement les interdictions judiciaires de manifester seront inscrites dans un fichier qui existe déjà, celui des personnes recherchées. Selon le ministère de l’intérieur cela concernerait en toute une centaine d’individus.

 

Pour les manifestants cagoulés, le texte prévoit d’en faire un délit et non plus une contravention assorti d’une peine d’un an de prison et de 15 000 d’amende, il faudra bien sur la preuve d’une volonté de casser ou de blesser.

 

Il existe un article qui fait surtout polémique, celui sur les fouilles autorisées par les préfets dans un certain périmètre, six heures avant le début des manifestations et jusqu’à leur terme.

Les députés ont deux jours pour examiner le texte à l’Assemblée.

 

 

 

Pierre-Jean Gonzalez