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Peut-être avez-vous entendu parler de l’accession maîtrisée sans vraiment en saisir toutes les nuances, et pour causes, elles sont nombreuses ! Il convient de se renseigner en amont avant d’envisager d’acheter un bien immobilier de cette façon car si les avantages sont nombreux, il faut noter les quelques contraintes qui existent.
Ces dernières sont peut importantes, par exemple, les nouveaux propriétaires devront faire du logement acquis leur résidence principale durant un nombre d’années donné. De plus, revendre un bien acheté grâce à l’accession maîtrisé est également encadré. Voici donc toutes les informations qu’il convient d’avoir en tête avant de se lancer dans l’accession à prix maîtrisé.
Quels ménages peuvent bénéficier de l’accession maîtrisée ?
Le premier critère va être celui des revenus déclarés durant l’année N-2. En ce qui concerne la ville de Toulouse par exemple, le plafond se situe à 30 000 euros pour une personne seule, mais ce ne sera pas le cas dans toutes les villes de France. Il convient de se renseigner sur la zone dans laquelle se trouve la ville au sein de laquelle vous comptez achetez pour connaître les différents plafonds.
Par ailleurs, un ménage qui souhaite acheter à un prix maîtrisé doit être primo-accédant, c’est primordial. En ce qui concerne le logement, il devra être conservé par le ménage comme résidence principale durant plusieurs mois ou années en fonction des attentes de la mairie.
Enfin, notez que seul un bien neuf ou VEFA peut être intégré au dispositif d’accession à prix maîtrisé. En effet, le but est que les ménages modestes puissent bénéficier de logements respectant les normes environnementales et énergétiques les plus récentes, ce qui serait plus compliqué sans ce dispositif qui va venir plafonner le prix du mètre carré utile.
Une revente qui n’est pas sans conditions
Lorsqu’un ménage achète un logement à prix maîtrisé, il s’engage à faire de celui-ci sa résidence principale durant un temps donné, cinq, parfois dix ans, par la mairie. Il est possible de revendre le bien avant que le délai ne soit écoulé, mais ce ne sera pas sans inconvénients. En effet, lors de l’achat par le ménage à revenus modestes, la TVA a pu être abaissée. Si la vente n’est pas réalisée pour une raison telle qu’un mariage, un décès, un divorce, le chômage d’un des membre du ménage ou encore la naissance d’un enfant, la différence entre la TVA de base et la TVA abaissée devra être remboursée.
Il ne faut pas oublier que si une ville comme Toulouse passe un accord avec un promoteur afin que ce dernier propose des logements en accession à prix maîtrisé, c’est pour dynamiser la ville et encourager le décloisonnement social. Pour que ces deux points s’accomplissent, il faut que les ménages restent en place durant un certain nombre d’années. Tout cela sera inscrit au sein du contrat signé lors de la vente, il n’y a donc pas de surprise possible par la suite.
Il se peut que le taux de TVA n’ait pas été revu, dans ce cas, la vente peut s’avérer être libre. Encore une fois, tout dépend des conditions liées à l’accession maîtrisée édictée par la ville concernée.
La rédaction
