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Pour la première fois en France, la justice a validé la décision d’un maire au sujet du refus de l’installation de compteurs Linky chez ses administrés. Le tribunal administratif de Toulouse a donc donné raison à Joseph Carles sur la légalité de son arrêté pris fin mai 2018 pour donner la possibilité aux Blagnacais de refuser l’installation de ce type de compteur à leur domicile.
Pour obtenir gain de cause, Joseph Carles s’était appuyé sur les directives de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier cet arrêté.
Le compteur connecté Linky est contesté par plusieurs associations, qui craignent, entre autres, que la collecte de données de consommation ne tombe entre les mains de personnes malveillantes.
Ce compteur fait également polémique car les « anti-linky » craignent un impact sur la santé des usagers à cause des rayonnements électromagnétique.
Le 27 juin, après Blagnac, la mairie de Ramonville a aussi pris un arrêté pour permettre aux habitants d’avoir le choix entre Linky et un compteur classique. Le jugement du tribunal administratif de Toulouse pourrait éventuellement faire jurisprudence
Selon Enedis, 740 000 compteurs Linky doivent être installés en Haute-Garonne d’ici à 2021.
Pierre-Jean Gonzalez
