Affaire Merah : la famille d’Abel Chennouf déboutée devant le Conseil d’État

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François Hollande lors de l'hommage aux victimes de Merah en 2013 Photo : Toulouse Infos
François Hollande lors de l’hommage aux victimes de Merah en 2013
Photo : Toulouse Infos

L’affaire dure en justice depuis 2012. Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi 18 juillet les demandes d’indemnisation de la famille du caporal-chef Abel Chennouf assassiné le 15 mars 2012 par Mohamed Merah à Montauban. Pour les magistrats du Conseil d’État, « les agents de la direction centrale du renseignement intérieur ont été induits en erreur par l’attitude dissimulatrice » du djihadiste.

 

 

 

Affecté au 17e régiment du génie parachutiste, Abel Chennouf avait été assassiné le 15 mars 2012 par Mohamed Merah à Montauban alors qu’il était en tenue militaire devant le guichet automatique d’une banque. Sa famille estimait que l’État portait une part de responsabilité dans le drame en raison de fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance de Mohamed Merah, notamment à son retour du Pakistan en 2011, nous rapportent nos confrères de 20 Minutes.

 

Le Fonds d’indemnisation de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) s’était joint à leur démarche pour obtenir de l’État le remboursement des sommes versées aux proches de la victime.

 

La famille était déjà passée par le tribunal de Nîmes et la cour d’appel de Marseille. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Nîmes, où habite la famille Chennouf, a donné raison aux plaignants. Mais la cour administrative d’appel de Marseille a infirmé sa décision, tout comme le Conseil d’Etat aujourd’hui, qui intervenait en cassation.

 

Pour la justice désormais, si « l’enquête dont Mohamed Merah avait fait l’objet au premier semestre 2001 avait mis en évidence le profil radicalisé de l’intéressé et son comportement méfiant, l’enquête n’avait pas permis de recueillir des indices suffisamment sérieux d’infraction en lien avec des actes terroristes de nature à justifier l’ouverture d’une information judiciaire ».

 

 

 

Virginie Tsiao