dr
La plainte a été déposée en 2014. Quatre ans plus tard, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de débouter un couple de femmes mariées qui attaquait pour discrimination après un refus de PMA au CHU de Toulouse.
La Cour juge irrecevable la plainte pour discrimination déposée par un couple de femmes mariées auquel le CHU de Toulouse a refusé l’accès à la PMA. Dans un arrêt, les juges de la CEDH ont estimé que les requérantes homosexuelles n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français pour obtenir l’annulation de la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse. À l’époque, le médecin leur avait expliqué que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels ».
Maître Caroline Mecary, avocate du couple a estimé que « la Cour a botté en touche, elle a choisi la voie du milieu pour ne pas être taxée de gouvernement des juges ».
La Cour européenne des droits de l’Homme renvoie le débat dans l’Hexagone où la loi pourrait bien évoluer. Selon un récent sondage Ifop publié dans le journal La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes, contre un peu moins d’un quart en 1990.
Virginie Tsiao
