Les expulsions pour nuisances sonores simplifiées à Toulouse

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La Cité du Parc, une situation critique qui peine à évoluerIl sera bientôt plus facile pour les bailleurs sociaux toulousains d’expulser les locataires pour des nuisances sonores. Une convention vient d’être signée avec le procureur de la République, c’est lui qui sera désormais chargé de récolter les preuves  de nuisances et pourra ordonner une expulsion.

 

 

Pierre Jean Gonzalez