Le dernier Etat d’urgence en France date de 2005 suite aux émeutes dans les banlieues. Une situation différente de celle des attentats du 13 novembre : « C’est la première fois que l’on va être confronté à ce genre de situation, il y avait eu l’affaire Merah c’est vrai avec des rapports militaires, la surveillance des lieux de cultes mais là à ce niveau là ce sera une première », constate Luc Escoda du syndicat Alliance de Toulouse.
« Normalement ça va être plus intéressant pour certains services qui pourront faire plus facilement des perquisitions administratives quand ils auront des présomptions sur certaines personnes sans avoir à judiciariser l’affaire. Des perquisitions élargies dans le but de mettre à mal certains projets terroristes comme pour les caches d’armes par exemple », explique Luc Escoda.
Dans le concret l’Etat d’urgence permet d’élargir le pouvoir de L’Etat en matière de surveillance du territoire mais va donner aussi plus de largesse au forces de l’ordre aux niveaux des perquisitions et lors des contrôles aux frontières.
selon la loi de 1955, l’état d’urgence permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules » mais aussi d’instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé » et d’interdire le séjour dans une zone géographique « à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
Pierre Jean Gonzalez
