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Les avocats toulousains ne lâchent pas la barre !

les forces de l'ordre face aux avocats photo : toulouse infos
les forces de l’ordre face aux avocats
photo : toulouse infos

Malgré l’annonce par la garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, de la suspension de la ponction transitoire sur les caisses des Carpa (Caisse Règlement Pécuniaire des Avocats), pour financer l’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle, environ trois-cent avocats se sont réunis ce jeudi 22 octobre, devant le Palais de Justice de Toulouse, pour montrer leur mécontentement et faire entendre leurs revendications, quant à la réforme de l’aide juridictionnelle adoptée par l’Assemblée Nationale le jeudi 15 octobre 2016.

 

Un Palais de justice bloqué, des avocats déterminés :

Les avocats du Barreau de Toulouse ont manifesté avec force et détermination, pour dénoncer le renoncement de l’État dans sa mission d’assurer le financement de service public aux avocats : «Madame Taubira nous a indiqué que les prélèvements Carpa cesseraient, mais nous n’avons aucune assurance écrite. Elle nous a dit qu’il y aurait un amendement au Sénat, là encore nous n’avons aucun écrit », nous indique, Madame le Bâtonnier Anne Fauré, à l’occasion d’une brève conférence de presse. Elle poursuit en précisant l’autre raison de la colère de l’ordre : « Au début de son mandat, Madame Taubira nous avait indiqué que le budget de l’aide juridictionnelle serait augmenté. Il a effectivement été augmenté, mais une grande partie de cette augmentation repose sur la baisse des unités de valeur ». Ainsi, explique-t-elle : « En intervenant auprès d’un justiciable qui bénéficie de l’aide juridictionnelle, les avocats perçoivent une rémunération qui se traduit en unité de valeur… Le montant d’une unité de valeur est fixé à 23,50 euros, et n’a pas été revalorisé depuis 2007… À chaque procédure, correspond un nombre d’unités de valeur préalablement fixé par la chancellerie. Par exemple, un divorce pour faute correspond à 36 unités de valeur… Chaque unité de valeur équivaut à un temps de travail déterminé… En diminuant le nombre d’unités de valeur attribué aux procédures, la réforme de Madame Taubira, provoque une baisse de la rémunération des avocats, puisque dans le cas du divorce pour faute, le nombre d’unités de valeur ne sera plus que de 30,5 unités, et ça : nous ne l’acceptons pas ! ».

 

Trois jours pour convaincre:

Pour faire entendre leurs voix, les avocats ont dès 13 h, bloqué tous les accès au Tribunal, ne laissant passer que les magistrats et les greffiers. Ils ont brandi des pancartes et crié leurs revendications, comme les a formulé pour nous, Madame le Bâtonnier : « On demande le retrait total de la réforme. On demande un doublement de l’aide juridictionnelle. On demande une revalorisation du montant de l’unité de valeur. Et on demande non pas une diminution du nombre d’unités de valeur, mais une augmentation de ces d’unités attribuées aux procédures ».

 

Malgré une altercation avec les forces de l’ordre à cause du blocage total, la grève va se poursuivre jusqu’au lundi 26 octobre, 16 h. Elle touche toutes les audiences prévues durant cette période, y compris le contentieux des libertés. Ce même lundi, à 12 h 30, aura lieu une assemblée générale, puis, un conseil de l’ordre, qui décidera de la suite à donner à ce mouvement de protestation. Enfin, conscient du préjudice causé auprès des « justiciables », les avocats envisagent de leurs proposer des consultations (Place du Salin ou dans les locaux de l’ordre), pour expliquer leur action et répondre à leurs questions.

Bruno Samé

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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