Martin Malvy se prononce pour une taxe sur les réseaux numériques

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S’exprimant dans l’amphithéâtre de la Sorbonne dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, Martin Malvy, ancien ministre, président de la Région Midi-Pyrénées, a notamment appelé à l’affectation aux collectivités locales d’une fiscalité dynamique assise sur les réseaux numériques. « La dépense locale n’est pas plus forte en France qu’ailleurs en Europe », a souligné Martin Malvy. « La différence est qu’ici l’Etat verse de fortes dotations aux collectivités locales car il a gardé pour lui la fiscalité dynamique et ne leur a laissé que les fameuses Quatre Vieilles. Après trois années de stabilité stricte des dotations, on ne pourra pas demander aux collectivités de participer au redressement sans leur affecter une recette dynamique, qui ne peut venir que d’une taxe sur les réseaux numériques ».

Le président de Midi-Pyrénées a par ailleurs estimé que « la réforme de l’Etat est la première étape, nécessaire, à celle de la décentralisation. Certains services de l’Etat doivent être transférés aux collectivités, avec les compensations financières que cela implique. »

Revenant sur la répartition des compétences entre collectivités, Martin Malvy a affirmé que « l’Allemagne a des grandes métropoles, la France ne leur a pas laissé d’espace pour exister. Nous avons besoin de grandes métropoles. Mais il ne faut pas ignorer pour autant le reste du territoire. La réponse est dans la coopération entre les territoires. »

Dans ce domaine, le président de la Région Midi-Pyrénées s’est prononcé pour « la mutualisation de services, qui ne signifie pas forcément leur fusion. Cette mutualisation devrait concerner le tourisme, le développement économique, l’innovation, l’environnement, notamment. La Conférence des territoires sera un outil essentiel pour favoriser cette mutualisation, ces rapprochements pour plus de puissance et plus de réactivité », avant de conclure : « je fais le vœu que d’ici 5 mois le cadre fixé par François Hollande soit atteint ».