Fraude : la CPAM de Haute-Garonne a détecté un préjudice de 1,625 millions d’euros en 2013

📁 Brèves, Dossiers 🕔11 septembre 2014
ordonance

Image d’illustration. Photo / Crédit gilles lougassi

La lutte contre les fraudes, fautes et abus fait partie intégrante des missions de l’Assurance Maladie qui a la responsabilité d’assumer « avec rigueur les ressources confiées par la collectivité pour prendre en charge le remboursement des dépenses de santé ». Le système de signalements et de détections des comportements abusifs ou frauduleux, ainsi que les partenariats renforcés ces dernières années, permettent à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne de lutter « efficacement » contre les abus et fraudes.

 

La détection des fraudes est rendue possible grâce aux signalements des personnels de l’Assurance Maladie et de ses publics assurés, employeurs, professionnels de santé, mais aussi par une formation renforcée des équipes à la détection des comportements atypiques et aux méthodes de contrôle. Les organismes de protection sociale, alliés aux services de l’Etat, apportent une réponse optimisée à la lutte contre les fraudes, par l’échange de données, de signalements et la mise en place d’opérations conjointes. Ils développent une coopération visant à renforcer l’efficacité des contrôles.

En 2013, la CPAM de la Haute-Garonne a détecté un préjudice subi évalué à 1,625 millions d’euros. 15 actions contentieuses ont été menées en direction de professionnels de santé ; 5 actions pénales et 11 indus pour fraudes ont été notifiés à des assurés. Les fraudes repérées en 2013 vont des fausses déclarations à la falsification de documents officiels.

Face à ces pratiques marginales mais qui nuisent au plus grand nombre, la CPAM de la Haute-Garonne renforce le professionnalisme de ses équipes, participe activement au partenariat inter-organismes, développe des contrôles toujours plus adaptés. Ses sanctions sont appropriées à la gravité des anomalies constatées.

Pour mémoire, la CPAM de la Haute-Garonne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations par an.

 

C de P

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