Image d’Illustration. Photo / CTDRLe CIAH31, Collectif Inter Associatif Handicaps 31 (20 associations), la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse et la Cimade de Toulouse, s’opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d’expulser vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques (fauteuil roulant, …) et d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social qu’il n’aura pas en Algérie.
Il s’agit de la situation d’un ex entrepreneur algérien de 41 ans, victime d’un Accident Vasculaire Cérébral (AVC), en France en 2003 alors qu’il venait d’y créer une nouvelle entreprise Après 3 mois de coma et plus d’un an de centre spécialisé, il obtient en 2005 un certificat de résident « vie privée et familiale » valable jusqu’en 2006.
Lourdement handicapé sur les plans physique, psychique, cognitif et sensoriel, par ses séquelles neurologiques, il a une majorité des membres de sa famille qui est française, sa mère résidente. Il a constitué sa cellule familiale sur le sol français, et n’a plus de soutiens possibles en Algérie.
Depuis 2006, il a du renouveler tous les trimestres un titre d’étranger malade jusqu’au refus de renouvellement en 2008 et l’envoi d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) par la Préfecture du 31.
Il a contesté la décision et obtenu un jugement favorable en avril 2009 du Tribunal Administratif qui annule l’OQTF et lui accorde une carte de résident. Malgré cela, la Préfecture a fait appel de la décision et obtenu de la Cour d’Appel de Bordeaux l’annulation de la décision favorable du TA. Entre temps, la dite Préfecture lui a délivré une carte de « résident vie privée et familiale » qui n’est valable que jusqu’en mai 2010. Il va ainsi redevenir expulsable après cette date.
Suite à une première mobilisation d’associations et d’élus, la préfecture de la Haute Garonne ne propose qu’une solution qui ne permet pas à M. Demmou de bénéficier des droits médico-sociaux dont il a absolument besoin, ainsi que des renouvellements de titre de séjour tous les 6 mois ou 1 an qui ne sont pas compatibles avec son état, notamment avec ses troubles cognitifs..
A noter qu’une pétition est en ligne sur le site mesopinions.com
, la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse et la Cimade de Toulouse, s’opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d’expulser vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques (fauteuil roulant, …) et d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social qu’il n’aura pas en Algérie.){kind=link}