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Selon une étude menée par Ernst & Young datant de 2013, la France est l’un des pays les plus accueillants d’Europe pour les personnes qui veulent lancer leur propre start-up, malgré les fausses idées répandues sur les impôts et les lacunes de la bureaucratie.
Grâce à son économie solide et à son niveau de vie élevé, la France attire de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers qui veulent démarrer une entreprise et, sans aucun doute, les programmes gouvernementaux disponibles sont d’une grande aide pour les entrepreneurs étrangers qui désirent se positionner dans l’environnement des affaires français.
Quand on démarre une entreprise à l’étranger, les dirigeants doivent consacrer beaucoup de temps et de ressources à la compréhension de l’environnement juridique et administratif local et à l’obtention de financement, de sorte que certaines questions peuvent être oubliées. L’une d’elles est le recyclage des déchets. La France s’est engagée à réduire considérablement les décharges des déchets d’ici 2020 et les entreprises font partie intégrante de ce plan, de sorte que les entrepreneurs étrangers devraient connaître quelques points essentiels sur le passé et le présent de la réglementation en matière de recyclage en France.
La loi du 15 juillet 1975 :
La loi du 15 juillet 1975 a été la première loi française sur la gestion des déchets et, bien que son contenu ait été modifié au fil des ans, elle a joué un rôle crucial dans l’établissement d’une stratégie de gestion des déchets durable à long terme. Cette loi a établi une définition des déchets qui est encore en usage aujourd’hui et a fondé les bases de la réglementation française moderne en matière de recyclage des déchets en précisant que les collectivités locales étaient responsables de la collecte, du transport et du traitement des déchets. Elle a également instauré le principe du « pollueur-payeur », qui taxait les ménages pour les déchets qu’ils produisaient.
Loi Royal :
La loi du 13 juillet 1992, également appelée loi Royal, après que la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a ajouté quelques dispositions à la loi du 15 juillet 1975 afin de réduire la quantité de déchets ménagers et commerciaux. Elle a mentionné l’importance du tri des déchets et du recyclage professionnel des déchets et a inclus plusieurs autres nouveautés, comme par exemple :
• Les conditions de stockage des décharges sont devenues plus strictes et seuls les déchets finaux y sont désormais acceptés.
• Recommandations pour la récupération et le recyclage des déchets
• De nouveaux plans ont été introduits pour faciliter l’élimination des déchets pour les ménages et les entreprises
La loi Grenelle 1 :
La loi Grenelle 1 de 2009 a défini des objectifs majeurs pour l’avenir du recyclage des déchets en France :
• Réduire de 7% la production de déchets ménagers jusqu’en 2014
• Augmenter le taux de recyclage matériel et organique de 35% jusqu’en 2012 et de 45% jusqu’en 2015
• Réduire les décharges de déchets de 15%
• Augmenter le taux de recyclage de 75%
La loi Grenelle 2 :
Cette loi a été adoptée en 2010 et a ajouté d’importantes obligations, interdictions et permissions à la loi Grenelle 1 afin d’atteindre les objectifs fixés. Les codes de l’urbanisme et de l’environnement ont été modifiés et les autorités régionales ont reçu des cadres juridiques et financiers supplémentaires pour mettre en œuvre les objectifs de recyclage des déchets.
Le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 :
Il s’agit du plan national le plus récent et le plus ambitieux dans le domaine du recyclage des déchets, qui vise non seulement à réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges, mais aussi à créer une infrastructure de recyclage solide pour les entreprises et les ménages. Plus précisément :
• Réduire la quantité de déchets mis en décharge d’au moins 30% jusqu’en 2020 et de 50% jusqu’en 2025
• Créer un vaste réseau de recyclage des déchets sur le territoire français afin d’accroître le tri et le recyclage dans l’industrie de la construction
• Interdire les sacs en plastique à usage unique
• Fournir plus d’unités de tri et de recyclage de papier et de carton aux entreprises des secteurs public et privé
• Créer de nouveaux emplois dans le secteur du recyclage
• Installer plus de 25 000 composteurs pour réduire la quantité de déchets alimentaires envoyés aux décharges
• Réduire l’activité des entreprises illégales de traitement et de recyclage des déchets, notamment le démontage des véhicules
Contrairement aux premières directives dans les domaines du recyclage et de la gestion des déchets, le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 souligne l’importance de ce processus au niveau commercial. Étant donné que les entreprises génèrent beaucoup de pollution et de déchets, il est du devoir de chaque dirigeant de mettre en œuvre les solutions de recyclage disponibles afin de respecter les réglementations existantes et de contribuer au développement d’un avenir propre et sûr pour la planète.
Ces solutions de recyclage et de gestion des déchets varient, bien sûr, d’industrie en industrie, c’est pourquoi les entrepreneurs étrangers devraient consulter Miltek pour savoir de quel type de presse à balles ou de compacteur ils ont besoin et demander aux autorités régionales à quels codes ils doivent se conformer.
Bien que la création d’une entreprise en France implique beaucoup de formalités administratives, le recyclage professionnel des déchets demeure une responsabilité essentielle que les propriétaires d’entreprises étrangères ne doivent pas négliger. Vérifier les réglementations locales et entrer en contact avec une entreprise de recyclage des déchets est l’une des premières choses à faire lors de l’ouverture de nouveaux bureaux, non seulement pour le bien des employés, mais aussi pour l’avenir de la planète.
La rédaction
