Des délinquants toulousains travaillent gratuitement pour éviter leur procès

398
Des délinquants toulousains travaillent gratuitement pour éviter leur procès
Photo : Toulouse Infos

À Toulouse, le parquet expérimente le Travail non rémunéré (TNR), une alternative aux poursuites qui permet aux délinquants d’éviter la case tribunal mais aussi d’éviter l’effet désocialisant de la prison. Ces derniers ne passent pas par la case tribunal puisqu’il s’agit d’une alternative aux poursuites. Le Travail non rémunéré est souvent effectué au service Propreté de Toulouse Métropole ou encore au Crous.

 

 

À la différence du Travail d’intérêt général (TIG), le TNR, de 60 heures maximum, n’est pas une peine prononcée par un tribunal. Sa mise en œuvre est simplifiée et elle est enclenchée dans un délai d’une semaine à un mois après la commission des faits.

 

En 2017, le parquet de Toulouse a traité aux alentours de 110 000 procédures, ce qui situe le département de la Haute-Garonne au 6e rang national pour son niveau de délinquance, alors qu’il n’occupe que le 12e rang pour les moyens humains donnés à la justice.

 

Toujours en 2017, 154 délinquants ont été orientés dans ce « circuit court ». Ils ont en commun d’avoir tous commis des délits passibles de moins de cinq ans d’emprisonnement, du vol à la roulotte à la rébellion, et d’avoir reconnu les faits, c’est la condition.

 

L’année dernière, 70 % du Travail non rémunéré (TNR) ordonnés ont été accomplis, notamment au service Propreté de la Métropole. Quant à leur effet en matière de non-récidive, le parquet et les services de probation se laissent un an pour le mesurer. Cette expérimentation ne concerne que les délits punis au maximum de cinq ans de prison.

 

 

 

 

 

Virginie Tsiao