Val Tolosa recalé devant le Conseil d’Etat

📁 Articles, Economie, Une 🕔03 janvier 2018
Val Tolosa recalé devant le conseil d’Etat CValtolosa dr

Val Tolosa recalé devant le conseil d’Etat CValtolosa dr

Les promoteurs de Val Tolosa viennent d’enregistrer un revers juridique devant le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative vient en effet d’annuler le permis de construire accordé en 2009 en pointant du doigt une « méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme relative à l’accès des terrains ».

 

 

 

Avec cette décision de la plus haute juridiction administrative française, le permis de construire accordé à Val Tolosa, ainsi que le permis de construire modificatif délivré en juin 2010 sont définitivement annulés.

 

 

 

 

 

La rédaction




Pas de commentaire

Pas de commentaires pour le moment

Soyez le premier à écrire un commentaire.

Ecrire un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *