La maire de Pechbonnieu dépose un recours après sa mise sous tutelle

📁 Articles, Société, Une 🕔15 novembre 2017
la mairie a été mise sous tutelle pour ne pas avoir respecté son quota de logements sociaux cdr

la mairie a été mise sous tutelle pour ne pas avoir respecté son quota de logements sociaux
cdr

La maire de Pechbonnieu a déposé un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Garonne après sa mise sous tutelle. Pour rappel, la commune a été mise sous tutelle pour ne pas avoir respecté son quota de logements sociaux, avec cette disposition l’Etat peut intervenir dans les affaires d’urbanismes. La maire de Pechbonnieu menace de faire un recours auprès du tribunal administratif si elle n’était pas entendu.

 

 

 

 

 

 

 

La rédaction




Pas de commentaire

Pas de commentaires pour le moment

Soyez le premier à écrire un commentaire.

Ecrire un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *