La demande en nullité plaidée par l’avocat toulousain Christophe Légevaques contre la nouvelle marque de l’UMP a été rejeté par le tribunal des référés de Paris ce mardi. Les plaignants pourraient faire appel dés demain. Cette décision de changement de nom sera soumise quoi qu’il en soit au vote des militants de l’UMP jeudi et vendredi.
Pour l’instant, en référé l’UMP obtient gain de cause sur le nom mais aussi le parti pourra utiliser le logo tricolore, bleu, blanc, rouge puisque la justice a estimé que même si cela reprenait les couleurs du drapeau cela ne reprenait pas le drapeau en lui-même qui est un symbole protégé.
Suite au verdict en leur défaveur le collectif de plaignants « Nous sommes les Républicains » qui semble se diriger vers un appel a réagi par la voix de son avocat Christophe Léguevaques. « C’est est une décision qui tend à dire sur le fond que nous n’apportons pas suffisamment la preuve des dommages et du préjudice que nous subissons donc il nous appartient d’ici à demain de faire valoir ces preuves. On va encore passer une nuit blanche à travailler et à répondre aux attentes de la justice, pour nous ce n’est pas un problème », a déclaré l’avocat toulousain.
À noter que Martin Malvy président de la Région et que Pierre Cohen l’ancien maire de Toulouse s’étaient associés à la démarche du groupe « Nous sommes les Républicains ».
Pierre Jean Gonzalez
